Sénatrice de Paris
Sénatrice de Paris
Par Ozal Emier. » Plusieurs fois évoquée mais jamais appliquée, la mesure sonne comme une vieille rengaine. Sur le terrain de la lutte contre la prostitution en France, la pénalisation des clients cristallise le débat et divise politiques et associatifs. Mardi,…
Par Gaëlle Dupont. » C’est un complet renversement que propose la députée PS de l’Essonne, Maud Olivier, dans un rapport présenté, mardi 17 septembre, au groupe socialiste de l’Assemblée nationale, que Le Monde s’est procuré. Le texte dévoile les grands axes d’une proposition…
Par Suzette BLOCH « PARIS (AFP) – Le Sénat a abrogé jeudi le délit de racolage passif en adoptant une proposition de loi (PPL) écologiste en ce sens, à l’issue d’un débat où des nuances sont apparues dans la majorité sur…
Par la rédaction. » À SAVOIR En mars dernier, la proposition de loi de la députée EELV, Esther Benbassa, a permis de retirer du code pénal un délit institué par la loi sur la sécurité intérieure du 19 mars 2003. Le…