Sénatrice de Paris
Sénatrice de Paris
PJL n°642 : Projet de loi tendant à renforcer l’efficacité des sanctions pénales (PROCEDURE ACCELEREE) – Discussion générale – Mardi 24 juin 2014 Esther Benbassa, Sénatrice EE-LV Monsieur le Président, Madame la Ministre, Monsieur le rapporteur, Mes…
La réforme pénale initiée par la Garde de Sceaux Christiane Taubira et votée à l’Assemblée a été enrichie en Commission des lois du Sénat mercredi dernier. Elle arrive en séance ce mardi après-midi. Ce projet de loi fait suite à…
Deux semaines après son adoption à l’Assemblée, la réforme pénale arrive mardi au Sénat où le débat promet d’être explosif après le vote en commission d’un texte qui va au-delà de la version du gouvernement. La commission des Lois a ainsi adopté…
Dimanche 22 juin 2014, Paris-Normandie Réforme pénale: débat explosif attendu au Sénat Deux semaines après son adoption à l’Assemblée, la réforme pénale arrive mardi 24 juin au Sénat où le débat promet d’être explosif après le vote en commission…
Réforme pénale: débat explosif attendu au Sénat (PRESENTATION) Par Jean-Louis PREVOST PARIS, 22 juin 2014 (AFP) – Deux semaines après son adoption à l’Assemblée, la réforme pénale arrive mardi au Sénat où le débat promet d’être explosif après le…
Communiqué de Presse Paris, 20 juin 2014 Esther Benbassa, sénatrice du Val-de-Marne, et le groupe écologiste du Sénat défendent une réforme pénale ambitieuse ! Les écologistes du Sénat, représentés par Esther BENBASSA, cheffe de file sur le projet de loi…
Extrait de l’article de l’AEF, par Julie Robelet Le projet de loi tendant à renforcer l’efficacité des sanctions pénales doit être examiné par la commission des Lois du Sénat, mercredi 18 juin 2014. Les sénateurs ont déposé 55 amendements afin de modifier…