Étiquette  recours collectifs

Intervention en séance lors de la discussion générale commune au PJLO relatif à l’indépendance et l’impartialité des magistrats et à l’ouverture de la magistrature sur la société et au PJL portant application des mesures relatives à la justice du XXIème siècle (3 novembre 2015)

PJLO n° 120 : relatif à l’indépendance et l’impartialité des magistrats et à l’ouverture de la magistrature sur la société (procédure accélérée)   PJL n° 122 : portant application des mesures relatives à la justice du XXIème siècle (procédure accélérée) – Discussion…

Recours collectifs: revue de presse

L’Obs 27 janvier 2015 27 janvier 2015, Le Défenseur des droits pour la création d’un recours collectif contre les discriminations, cliquez ici. Libération 27 janvier 2015, Le Défenseur des droits pour la création d’un recours collectif contre les discriminations, cliquez ici. Le…