Sénatrice de Paris
Sénatrice de Paris
« La commission des Lois du Sénat a adopté mercredi la proposition de loi d’Esther Benbassa (EELV) abrogeant le délit de racolage public et qui sera examinée le 28 mars par la Haute Assemblée, a-t-on appris de source parlementaire. Le texte…
Par AFP. « La mesure avait été voté en 2003. La commission des Lois du Sénat a adopté mercredi la proposition de loi d’Esther Benbassa (EELV) abrogeant le délit de racolage public et qui sera examinée le 28 mars par la…
Par la rédaction. « La commission des Lois du Sénat a adopté mercredi la proposition de loi d’Esther Benbassa (EELV) abrogeant le délit de racolage public et qui sera examinée le 28 mars par la Haute Assemblée, a-t-on appris de source…
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La proposition de loi de la sénatrice écologiste Esther Benbassa visant à l’abrogation du délit de racolage public sera discutée au Sénat le 28 mars 2013. La loi pour la sécurité intérieure de 2003, dont c’est le dixième anniversaire aujourd’hui,…
Par Michel Deléan. « La loi sur le racolage, adoptée voilà dix ans, le 18 mars 2003, dans le cadre d’un paquet sarkozyste (la loi sur la sécurité intérieure), qui était censée à la fois rétablir l’ordre public et lutter plus…
PARIS, 16 mars 2013 (AFP) – Environ 250 personnes ont manifesté samedi à Paris pour demander l’abrogation du délit de racolage passif, engagement de campagne de François Hollande confirmé dans Le Parisien par la ministre des Droits des femmes Najat…
Par Delphine Legouté | 16/03/13 – 13:17 DANS LES CUISINES DE LA LOI – Jeudi 28 mars, au Sénat, le gouvernement, par la voix de sa ministre des Droits des femmes, soutiendra une proposition de loi écologiste pour abroger le…
Ce samedi 16 septembre, à 14h30, un rassemblement était organisé Place Pigalle, à Paris, pour exiger l’abrogation du délit de racolage public. Voir le compte rendu paru dans Le Huffington Post.