Sénatrice de Paris
Sénatrice de Paris
Par Marc Rees. « Les sénateurs ont voté dans les mêmes termes l’article 13 (notre examen complet de cette disposition), celui qui permettra aux services du renseignement français de l’Intérieur, de la Défense, de l’Économie ou des Finances, d’accéder en temps…
Par Marc Rees. » Les sénateurs Corinne Bouchoux, André Gattolin et Esther Benbassa, tous membres du groupe des écologistes (EELV), réclament dans un amendement fraichement déposé, la suppression du sulfureux article 13 du projet de loi de programmation militaire (PLPM). Des…
Par Marc Rees. » Dans le cadre du projet de loi de programmation militaire, un amendement du sénateur Jean Pierre Sueur veut mettre fin au régime provisoire du recueil des données de connexion dans l’optique de la lutte contre le terrorisme.…