Par Marc Rees.
» Dans le cadre du projet de loi de programmation militaire, un amendement du sénateur Jean Pierre Sueur veut mettre fin au régime provisoire du recueil des données de connexion dans l’optique de la lutte contre le terrorisme. Ce régime inscrit par une loi de 2006 ne devait durer qu’un temps. Il a cependant été sans cesse renouvelé depuis. En contrepartie à cette fin du provisoire, le parlementaire propose de reloger le texte dans un dispositif mieux encadré…
… Lors des débats, la députée Esther Benbassa regrettait alors ces multiples prorogations : « même si une certaine continuité dans les moyens de lutte contre le terrorisme paraît nécessaire, nous ne pouvons pas faire l’économie d’une réflexion et proroger ces dispositions de manière automatique. Cela constituerait une pérennisation qui ne dit pas son nom. »…
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