Sénatrice de Paris
Sénatrice de Paris
Par Felix Barres. « Deux propositions de loi ont été rédigées pour permettre les actions de groupes en matière de discrimination. Pour l’instant, ces recours sont réservés aux consommateurs. Invité du 13h, Louis-Georges Tin, président de République et Diversité milite depuis longtemps…
Esther Benbassa, sénatrice du Val-de-Marne, rapporteure pour la Commission des Lois d’une mission d’information sur la lutte contre les discriminations, a déposé le 25 juillet 2013, au nom du groupe écologiste, une proposition de loi visant à instaurer un recours collectif…
Par SONYA FAURE » L’une est déposée aujourd’hui au bureau du Sénat. L’autre devrait l’être sur celui de l’Assemblée à la rentrée. La première est une proposition de loi écologiste, la seconde socialiste. Mais leurs auteurs cherchent – sans s’être concertés –…
Par l’AFP. » Le Sénat a enterré ce jeudi une proposition de loi centriste visant à instaurer une évaluation médicale pour les conducteurs de plus de 70 ans. Les sénateurs ont voté une motion de renvoi en commission du texte,…
Par SÉVERIN GRAVELEAU « Après le rejet de son texte par la commission des lois du Sénat le 5 juin dernier, le sénateur UDI de la Marne, Yves Détraigne, 59 ans, avait précisé vouloir seulement «ouvrir le débat» sur l’évaluation médicale à…
crédit photo: ladepeche.fr Proposition de loi visant à instituer une évaluation médicale à la conduite pour les conducteurs de 70 ans et plus Discussion générale Jeudi 13 juin 2013 Monsieur le Président, Madame la Ministre, Mes chèr-E-s collègues, La…
Par l’AFP. » Le Sénat va débattre jeudi de la conduite parfois dangereuse des personnes âgées à l’occasion de l’examen d’une proposition de loi (PPL) centriste proposant d’instaurer une évaluation médicale à partir de 70 ans. La proposition de loi…