Deux propositions de loi veulent instaurer la ‘class action’ en matière de discrimination (Le Monde, 12 septembre 2013)
Par Elise Vincent. « Deux propositions de lois (PPL) qui visent à instaurer le recours collectif en matière de discrimination sont actuellement dans les tuyaux au Sénat et à l’Assemblée nationale. La première est celle du député socialiste de Seine-Saint-Denis Razzy Hammadi. Elle…