Proposition de résolution visant à la promotion de mesures de prévention et de protection des déplacés environnementaux.
N° 632 SÉNAT SESSION EXTRAORDINAIRE DE 2014-2015 Enregistré à la Présidence du Sénat le 15 juillet 2015 PROPOSITION DE RÉSOLUTION PRÉSENTÉE EN APPLICATION DE L’ARTICLE 34-1 DE LA CONSTITUTION, visant à la promotion de mesures de prévention et de protection…