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L’O-Nulle et non avenue (Mediapart, 9 septembre 2013)

Par Pierre Caumont.  » La situation dramatique de la Syrie, qui dure depuis le printemps 2011, ne fait que mettre en lumière la nullité de l’Organisation des Nations Unies dont le Conseil de Sécurité… … Esther BenBassa, sénatrice d’Europe Écologie Les Verts,…

Intervention d’Esther Benbassa dans le cadre de la discussion générale du projet de loi constitutionnelle portant réforme du Conseil supérieur de la magistrature et du projet de loi relatif aux attributions du garde des sceaux et des magistrats du ministère public en matière de politique pénale et de mise en oeuvre de l’action publique

– Discussion générale – Mercredi 3 juillet 2013   Monsieur le Président, Madame la Ministre, Monsieur le Président de la commission des lois, Monsieur le rapporteur, Mes ChèrEs collègues,   Nous sommes réunis aujourd’hui pour examiner deux projets de loi…