Sénatrice de Paris
Sénatrice de Paris
Le Sénat a adopté aujourd’hui le projet de loi relatif au harcèlement sexuel. Le groupe écologiste se félicite de cette décision, qui permettra aux victimes de ce délit d’être à nouveau reconnues et défendues, dès que le texte sera définitivement…
11/7/12 – 18 h 15 AFP – FRANCE Le Sénat a examiné mercredi le nouveau texte de loi sur le harcèlement sexuel, qui prévoit une définition plus précise de ce délit et un alourdissement des sanctions, après l’abrogation il y…
Pour lire l’article « le harcèlement sexuel n’est ni de droite ni de gauche » de Pascal Tournier paru dans le numéro 448 de l’Hémicycle, cliquez ici.
N° 579 SÉNAT SESSION ORDINAIRE DE 2011-2012 Enregistré à la Présidence du Sénat le 5 juin 2012 PROPOSITION DE LOI relative à la définition et à la répression du harcèlement sexuel, PRÉSENTÉE Par Mme Esther BENBASSA,…
Pour (ré) écouter mon interview au Petit matin, cliquez ici.
Au terme de plusieurs semaines de travail, d’auditions, le groupe écologiste du Sénat a déposé hier une « Proposition de loi relative à la définition et à la répression du harcèlement sexuel ». Suite à la censure du Conseil Constitutionnel de l’article…
PARIS, 6 juin 2012 (AFP) – Le groupe écologiste du Sénat a annoncé mercredi avoir à son tour déposé une proposition de loi sur le harcèlement sexuel, la septième déposée au Sénat depuis la censure du Conseil constitutionnel. Les sénateurs…
COMMUNIQUE DE PRESSE DU SENAT « Jeudi 24 mai 2012 Dès l’annonce de l’invalidation par le Conseil constitutionnel de la législation réprimant le harcèlement sexuel et de l’annulation des procédures en cours engagées par les victimes, le Sénat a réagi à…