Sénatrice de Paris
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Le Parlement a adopté définitivement mardi 31 juillet, à l’unanimité, le projet de loi contre le harcèlement sexuel qui remplace la loi de 2002 abrogée par le Conseil constitutionnel. Les « Sages », qui avaient été saisis d’une question prioritaire de constitutionnalité,…
Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif au harcèlement sexuel (n° 712, 2011-2012) – Discussion générale – Mardi 31 juillet 2012 M. le président. La parole est à Mme Esther Benbassa. Mme Esther Benbassa. Monsieur le président, madame la…
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Harcèlement sexuel: le projet de loi adopté à l’unanimité par les sénateurs LeHuffPost/AFP | Publication: 12/07/2012 20:28 Mis à jour: 12/07/2012 21:45 Après de longues heures de débat, le Sénat a finalement adopté jeudi 12 juillet à l’unanimité le nouveau…