Sécurité dans les transports : le Sénat valide l’accord trouvé avec l’Assemblée en CMP (Locatis, 3 mars 2016)
« Les sénateurs ont voté le 2 mars les conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi sur la sécurité dans les transports qui mêle des mesures de lutte contre la fraude et contre le terrorisme. Les députés…
