« Sécurité & fraude : gauche et droite largement d’accord
La gauche et la droite ont adopté, le 2 mars 2016, le texte de lutte contre le terrorisme et la fraude issu de la commission mixte paritaire. En revanche, le groupe écologiste s’est abstenu et le groupe communiste républicain et citoyen a voté contre. […]
La lutte contre les violences faites aux femmes sauvée
Esther Benbassa (écologiste) s’est réjouie que l’article 14 contre les violences et harcèlements à caractère sexiste ait été réintroduit en CMP : « un immense motif de satisfaction ». La rédaction finale est « équilibrée », a estimé François Bonhomme (LR).
Le rapporteur du texte a rappelé que la CMP a même ajouté un bilan dressé par chaque autorité organisatrice sur leurs actions de prévention et de lutte contre de tels agissements, document adressé chaque année au Défenseur des droits, à l’Observatoire national des violences faites aux femmes et au Haut Conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes.
Enfin, Louis Nègre (LR) a souhaité que les mesures entrent rapidement en application. Le texte doit encore être examiné par l’Assemblée nationale le 9 mars prochain, puis il devrait donner lieu à la publication de sept décrets et quatre arrêtés. Il reste encore un peu de travail à faire. »
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