Communiqué de presse : Esther Benbassa dépose une proposition de loi visant à instaurer un recours collectif en matière de discrimination et de lutte contre les inégalités (25 juillet 2013)
Esther Benbassa, sénatrice du Val-de-Marne, rapporteure pour la Commission des Lois d’une mission d’information sur la lutte contre les discriminations, a déposé le 25 juillet 2013, au nom du groupe écologiste, une proposition de loi visant à instaurer un recours collectif…