Esther Benbassa
Sénatrice de Paris
Esther Benbassa
Sénatrice de Paris
Étiquette Gens du Voyage
Nouvelle tentative pour abroger le statut spécial des gens du voyage (LaGazette.fr, 22 juin 2012)
Un siècle après l’instauration du régime spécial appliqué aux nomades (16 juillet 1912), modernisé par la loi du 3 janvier 1969, une proposition de loi vise à faire entrer les gens du voyage dans le droit commun. Dès sa publication…
Lois : nouvelle offensive contre les titres de circulation (Dépêches Tsiganes, 19.06.2012)
« Publiée le 19 juin 2012 sur le site du Sénat, une nouvelle proposition de loi vise l’abrogation de la loi du 3 janvier 1969 et du statut spécial de gens du voyage. Lisez le texte de cette proposition et le…
Gens du voyage : le texte de la proposition de loi
J’ai déposé une proposition de loi, co-signée par les membres du groupe écologiste du Sénat, visant à abroger la loi n° 69-3 du 3 janvier 1969 relative à l’exercice des activités ambulantes et au régime applicable aux personnes circulant en France…