Sénat : adoption en commission de l’abrogation du délit de racolage (Le Point, 20 mars 2013)
Par AFP. « La commission des Lois du Sénat a adopté mercredi la proposition de loi d’Esther Benbassa (EELV) abrogeant le délit de racolage public et qui sera examinée le 28 mars par la Haute Assemblée, a-t-on appris de source parlementaire.…