Vers l’abrogation du délit de ‘racolage passif ‘ ? (Actualités sociales hebdomadaires, 22 mars 2013)
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Sénatrice de Paris
Sénatrice de Paris
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En 2003, Nicolas Sarkozy, ministre de l’Intérieur, instaurait le délit de racolage, y compris passif, passible de deux mois d’emprisonnement et de 3 750 euros d’amende. Il s’agissait de répondre aux plaintes des riverains en matière de nuisances et de troubles…
Aux termes de la loi du 13 juillet 1990, la CNCDH a l’obligation, chaque année, de présenter au premier ministre un rapport qui recense les manifestations de racisme, d’antisémitisme et de xénophobie, ainsi que les moyens de lutte mis en…
Quelques photos.
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Par Etienne Baldit. « Les actes racistes et antisémites sont en hausse de 23%. Esther Benbassa, sénatrice écologiste, estime que « le tabou a sauté » il y a longtemps. Elle accuse les discours de la droite et les actes trop…
Par Elsa Marnette et Louis Moulin. « Les seules à avoir publié sur Internet l’utilisation de leur réserve sont deux élues écologistes: la députée Laurence Abeille (EELV) et la sénatrice Esther Benbassa (EELV). » Pour accéder à l’article en version PDF, cliquer…
Par AFP. « ALFORTVILLE (Val-de-Marne) – Pour tenter d’enrayer la crise du bâtiment, François Hollande a dévoilé jeudi une batterie de 20 mesures saluées par le mouvement HLM et les entreprises qui réclament toutefois un geste supplémentaire en faveur de la…
Par la rédaction Société. « Les dix femmes qui ont marqué l’actualité cette semaine Esther Benbassa. Parce que la sénatrice écologiste a déposé une proposition de loi visant à abroger le délit de racolage public. « La pénalisation du racolage n’a…