Vidéo d’humeur #1 : Pour l’Europe ! (23 mai 2014)
Esther Benbassa
Sénatrice de Paris
Esther Benbassa
Sénatrice de Paris
Étiquette esther benbassa
Colloque « Numérique, renseignement et vie privée » (22 mai 2014)
Hier, jeudi 22 mai 2014, se tenait le colloque présidé par M Jean-Pierre SUEUR, Président de la commission des lois du Sénat. J’y présidais une des tables rondes.
Mais qui va garder les enfants ? (La vie, 22 mai 2014)
L’Assemblée nationale cherche à légiférer sur l’autorité parentale en cas de séparation. Si la proposition de loi se veut consensuelle, elle suscite bien des remous. Voici un extrait de l’article : « La lente gestation d’une loi En Février dernier, le…
La France épinglée par l’ONU pour entrave à la liberté de circulation (ASH, 23 mai 2014)
Humeurs de mai : Changer de genre (Marc Cheb Sun, mai 2014)
AU SENAT La sénatrice Esther Benbassa a présenté un projet de loi pour faciliter la reconnaissance d’un changement de sexe. En France aujourd’hui, en l’absence de texte législatif, l’autorité judiciaire répond aux demandes qui lui sont adressées. Une situation qui…
Les discriminations à raison du lieu de résidence désormais interdites (La semaine juridique, 20 mai 2014)
Article de Laurence Péru-Pirotte, maitre de conferences, université Nord de France, Lille 3 Résumé : Le critère du lieu de résidence vient d’être introduit parmi les motifs interdits de discrimination dans le Code pénal, le Code du travail et la…
Une loi pour faciliter le changement de sexe à l’état civil (Les nouvelles calédonniennes, 16 mai 2014)
Mercredi 14 mai 2014, Esther Benbassa présentait à la presse la proposition de loi sur la modification de la mention du sexe et du prénom à l’état civil des personnes trans.
Mamère et la PMA : Esther Benbassa répond à Yves Thréard (Le Figaro, 16 mai 2014)
Chaque jour, Yves Thréard interpelle une personnalité. Notre éditorialiste adresse aujourd’hui sa question à la sénatrice EELV Esther Benbassa, à propos des positions divergentes des écologistes sur la PMA. «Mme Esther Benbassa, Mme la sénatrice EELV, comprenez-vous que vos camarades…
La France condamnée par l’ONU pour violation de la liberté de circulation (Communiqué de presse FNASAT-GV, 16 mai 2014)
Le 28 mars 2014, le Comité des droits de l’homme de l’ONU a condamné la France pour violation de l’article 12 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP), considérant qu’elle ne respecte pas le principe de liberté de circulation…