Article de Laurence Péru-Pirotte, maitre de conferences, université Nord de France, Lille 3
Résumé : Le critère du lieu de résidence vient d’être introduit parmi les motifs interdits de discrimination dans le Code pénal, le Code du travail et la loi du 27 mai 2008 par l’article 15 de la loi n°2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine. Il s’agit d’un moyen de lutte contre les discriminations dont sont victimes les habitants « des quartiers », autrement dit, un moyen de lutte contre les discriminations « territoriales ».
Lors de l’examen de cette loi, Esther Benbassa déposait un amendement (le 14 janvier 2014), qui tendait a réprimer l’exercice abusif, parce que discriminatoire, du droit de préemption exercé par les maires. Un amendement rejeté qui avait pourtant recueilli l’aval du Gouvernement. Pour consulter l’article, cliquer ici.