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Intervention en séance lors de la discussion générale sur la proposition de loi visant à pénaliser l’acceptation par un parti politique d’un financement par une personne morale (5 novembre 2015)

PPL n° 118 : visant à pénaliser l’acceptation par un parti politique d’un financement par une personne morale   – Discussion générale – Jeudi 5 novembre 2015, 6 minutes Esther Benbassa, Sénatrice EE-LV Monsieur le Président, Madame la Ministre, Monsieur le…

Intervention lors de la séance de discussion sur les conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi relative aux mesures de surveillance des communications électroniques internationales (5 novembre 2015)

PPL n° 130 : relative aux mesures de surveillance des communications électroniques internationales (Procédure accélérée) – Discussion générale – Jeudi 5 novembre, 6 minutes Esther Benbassa, Sénatrice EE-LV     Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Monsieur le Président de la…

Intervention en séance lors de la discussion générale commune au PJLO relatif à l’indépendance et l’impartialité des magistrats et à l’ouverture de la magistrature sur la société et au PJL portant application des mesures relatives à la justice du XXIème siècle (3 novembre 2015)

PJLO n° 120 : relatif à l’indépendance et l’impartialité des magistrats et à l’ouverture de la magistrature sur la société (procédure accélérée)   PJL n° 122 : portant application des mesures relatives à la justice du XXIème siècle (procédure accélérée) – Discussion…