Discrimination : une sénatrice écologiste propose d’instaurer un recours collectif (La Gazette des Communes, 11 septembre 2013
Par l’AFP. » La sénatrice écologiste Esther Benbassa a présenté mercredi 11 septembre 2013 une proposition de loi pour instaurer un recours collectif en matière de discrimination et de lutte contre les inégalités. Cette proposition de loi permettrait à un groupe…