Étiquette  EELV

Intervention en séance lors de la discussion générale sur la proposition de loi constitutionnelle visant à inscrire les principes fondamentaux de la loi du 9 décembre 1905 à l’article 1er de la Constitution (Sénat, 3 février 2016)

  Proposition de loi constitutionnelle n° 258 : visant à inscrire les principes fondamentaux de la loi du 9 décembre 1905 à l’article 1er de la Constitution (Procédure accélérée) – Discussion générale – Mercredi 3 février 2016 Esther Benbassa, Sénatrice EE-LV   Monsieur…