Sénatrice de Paris
Sénatrice de Paris
Par Alice Géraud. » Une proposition de loi prône l’introduction du recours collectif en justice. Au mois de juin s’est jouée devant le tribunal correctionnel de Paris une fausse première de ce que pourrait être une class-action (recours collectif) contre…
Par Emeline Le Naour. « Une sénatrice écologiste a déposé un projet de loi pour la création de recours collectifs en justice concernant les discriminations. Vous êtes bien moins payée que votre collègue masculin mais vous n’avez ni l’énergie, ni l’argent…
Par Maëlle Le Corre. «LA SOLIDARITÉ PEUT APPORTER QUELQUE CHOSE» Esther Benbassa préconise une politique en amont: «Cette proposition de loi [3] est une étape, un moyen pour ceux et celles qui n’ont pas la parole de rassembler leurs forces… QUATRE BONNES…
Par Alfredo Allegra – Avocat. » La sénatrice écologiste Esther Benbassa a présenté mercredi une proposition de loi pour instaurer un recours collectif en matière de discrimination et de lutte contre les inégalités qui permettrait à un groupe de personnes ayant subi…
Par le Nouvel Observateur / rédaction. » Faut-il laisser les personnes âgées conduire ? C’est la question abordée au Sénat, ce jeudi 13 juin, à l’initiative du sénateur centriste de la Marne Yves Détraigne. Sa proposition de loi imagine d’instaurer…
PARIS, 08 fév 2013 (AFP) – Le Sénat a voté jeudi à l’unanimité une proposition de loi visant à prescrire au bout d’un an, au lieu de trois mois, la provocation à la discrimination en raison du sexe, de l’orientation…
PARIS, 07 fév 2013 (AFP) – 19h06 heure de Paris – Le Sénat a voté jeudi à l’unanimité une proposition de loi visant à prescrire au bout d’un an, au lieu de trois mois, la provocation à la discrimination en…
Esther Benbassa, sénatrice écologiste du Val-de-Marne, rapporteure de la proposition de loi visant à harmoniser les délais de prescription des infractions prévues par la loi sur la liberté de la presse du 29 juillet 1881, commises en raison du sexe,…
A la demande d’Esther Benbassa, sénatrice écologiste du Val-de-Marne, la Commission des Lois du Sénat a mis en place une mission d’information sur la lutte contre les discriminations. Cette mission d’information s’attellera à étudier les discriminations ethniques, raciales et religieuses…