Étiquette  démocratie

Principes de la démocratie représentative

« Le recours excessif aux ordonnances fragilise le Parlement. Ce qui est censé être un mode dérogatoire exceptionnel ne doit pas rentrer dans la norme. Nous devons à tout prix rappeler à l’exécutif à qui appartient de fait le domaine législatif pour ne pas laisser de place au doute. »

Intervention en séance d’Esther Benbassa lors de la discussion générale sur la proposition de loi visant à la réouverture exceptionnelle des délais d’inscription sur les listes électorales (21 mai 2015)

PPL n° 441: visant à la réouverture exceptionnelle des délais d’inscription sur les listes électorales (Procédure accélérée) – Discussion générale – Jeudi 21 mai 2015 Esther Benbassa, Sénatrice EE-LV   Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Monsieur le Président de la…