Sénatrice de Paris
Sénatrice de Paris
Par la rédaction. » La proposition de loi déposée par la sénatrice écologiste Esther Benbassa en faveur de l’abrogation du délit de racolage passif a été adoptée le 28 mars. Le texte, qui prévoit de retirer du Code pénal un…
par La Rédaction. « Les associations le réclamaient depuis des années : le délit de racolage sera abrogé au printemps. En attendant, pour 2014, une loi plus globale sur la prostitution. L’abrogation du délit de racolage passif « fait l’objet d’une proposition de…
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SÉNAT SESSION ORDINAIRE DE 2012-2013 Enregistré à la Présidence du Sénat le 2 octobre 2012 PROPOSITION DE LOI visant à l’abrogation du délit de racolage public, PRÉSENTÉE Par Mmes Esther BENBASSA, Leila AÏCHI, Kalliopi ANGO ELA,…