« Jacques Toubon favorable aux « Class action » contre les discriminations » (Remaides supplément, 15 juillet 2015)
Esther Benbassa
Sénatrice de Paris
Esther Benbassa
Sénatrice de Paris
Étiquette class action
Discriminations: les recours collectifs en justice bientôt autorisés? (Le Monde, 29 mai 2015)
La mise sur pied d’une action collective (Actuel Expert Comptable, 21 mai 2015)
Discriminations : s’unir pour ne plus subir (Terra Nova, 19 juin 2014)
Discriminations : s’unir pour ne plus subir Pour lutter contre les discriminations en France, il apparaît aujourd’hui essentiel de prendre en compte leur caractère systémique et diffus et de doter les individus des moyens effectifs de se défendre. Défis cruciaux…
Pour ou contre les recours collectifs en matière de discrimination ? (Newsring.fr, 3 octobre 2013)
Par Vincent Berthe. « Assurer un meilleur accès à la justice, en garantir l’efficacité en évitant recours individuels multiples et décisions contradictoires, telle est l’ambition d’Esther Benbassa. La sénatrice EELV du Val-de-Marne a ainsi déposé, le 25 juillet dernier, une proposition…
CLASS ACTION IN DISCRIMINATION CASES: FRANCE IS ON THE MOVE (Migration Policy Group, 16 septembre 2013)
Par Migration policy group. « In France two separate draft laws have been presented recently, proposing to introduce into national legislation the possibility of taking collective legal action in cases of discrimination. Similar draft laws have been presented previously and the debate has…
Discrimination : une sénatrice écologiste propose d’instaurer un recours collectif (La Gazette des Communes, 11 septembre 2013
Par l’AFP. » La sénatrice écologiste Esther Benbassa a présenté mercredi 11 septembre 2013 une proposition de loi pour instaurer un recours collectif en matière de discrimination et de lutte contre les inégalités. Cette proposition de loi permettrait à un groupe…
Discriminations : La sénatrice écologiste Esther Benbassa propose d’instaurer un recours collectif (e-llico.com, 12 septembre 2013)
Par l’AFP. « Cette proposition de loi permettrait à un groupe de personnes ayant subi la même discrimination de saisir la justice pour obtenir des réparations, a indiqué la sénatrice du Val-de-Marne devant la presse. Cette action en justice se ferait…
Deux propositions de loi veulent instaurer la ‘class action’ en matière de discrimination (Le Monde, 12 septembre 2013)
Par Elise Vincent. « Deux propositions de lois (PPL) qui visent à instaurer le recours collectif en matière de discrimination sont actuellement dans les tuyaux au Sénat et à l’Assemblée nationale. La première est celle du député socialiste de Seine-Saint-Denis Razzy Hammadi. Elle…