Sénatrice de Paris
Sénatrice de Paris
[…] « Une condamnation inédite en France L’histoire d’Elena fera date. Il s’agit d’une première en France, où un employeur est reconnu de discrimination suite à une identité sexuelle. Ce critère avait été introduit en 2012, mais jamais les juges n’avaient…
[…] Les politiques pataugent sur la question J’ai une vu Najat Vallaud-Belkacem, une ministre de gauche qui avait tout promis, ne rien tenir et trouver tous les prétextes possibles et imaginables pour que les trans restent dans leur bourbier.…
« ETAT CIVIL – Une carte de résidents pour les Parisiens permettant aux personnes trans de choisir leur genre, féminin ou masculin, devrait voir le jour. L’occasion de revenir sur le débat autour du changement d’état civil. […] Les personnes trans…
AU SENAT La sénatrice Esther Benbassa a présenté un projet de loi pour faciliter la reconnaissance d’un changement de sexe. En France aujourd’hui, en l’absence de texte législatif, l’autorité judiciaire répond aux demandes qui lui sont adressées. Une situation qui…
Mercredi 14 mai 2014, Esther Benbassa présentait à la presse la proposition de loi sur la modification de la mention du sexe et du prénom à l’état civil des personnes trans.
PARIS, 14 mai 2014 (AFP) – Une proposition de loi visant à faciliter les changements de sexe à l’état civil, en introduisant la notion « d’identité de genre », a été déposée au Sénat pour être discutée à la rentrée, a annoncé…
En 1981, le sénateur Henri Caillavet déposait une proposition de loi relative au changement d’identité et d’état civil des personnes transsexuelles. Le 11 décembre 2013, je déposai moi-même, à mon tour, au nom du groupe écologiste, un texte aux visées…