Discriminations : les assos veulent des ‘class actions’ (L’Humanité, 12 septembre 2013)
Par Pierre Duquesne Pour lire l’article en version PDF, cliquer ici.
Esther Benbassa
Sénatrice de Paris
Esther Benbassa
Sénatrice de Paris
Étiquette associations
Esther Benbassa : ‘L’action de groupe améliorera l’efficacité de la justice en matière de discrimination !’ (Public Sénat, 11 septembre 2013)
Marie-Carline Chardonnet. » La conférence de presse est animée entre autre par Sophie Latraverse, représentante du Défenseur des droits, Rokhaya Diallo, journaliste, Louis-Georges Tin, fondateur de République et diversité. Cette proposition de loi permet d’avoir un recours judiciaire contre une personne…
Esther Benbassa propose des actions de groupe contre les discriminations (L’Express, 11 septembre 2013)
Par Antoine Louvard. « Esther Benbassa, sénatrice écologiste du Val-de-Marne, a présenté ce mercredi un projet de loi visant à instaurer des recours collectifs pour lutter contre les discriminations. Permettre à un groupe de personnes victimes d’un même préjudicede recourir ensemble à…
Discrimination : des élus passent à la class-action (Libération, 12 septembre 2013)
Par Alice Géraud. » Une proposition de loi prône l’introduction du recours collectif en justice. Au mois de juin s’est jouée devant le tribunal correctionnel de Paris une fausse première de ce que pourrait être une class-action (recours collectif) contre…
Bientôt des actions de groupes contre les discriminations ? (Madame Figaro, 11 septembre 2013)
Par Emeline Le Naour. « Une sénatrice écologiste a déposé un projet de loi pour la création de recours collectifs en justice concernant les discriminations. Vous êtes bien moins payée que votre collègue masculin mais vous n’avez ni l’énergie, ni l’argent…
La sénatrice Esther Benbassa présente sa proposition de loi pour instaurer le recours collectif en matière de discriminations (Yagg, 12 septembre 2013)
Par Maëlle Le Corre. «LA SOLIDARITÉ PEUT APPORTER QUELQUE CHOSE» Esther Benbassa préconise une politique en amont: «Cette proposition de loi [3] est une étape, un moyen pour ceux et celles qui n’ont pas la parole de rassembler leurs forces… QUATRE BONNES…
Discriminations : l’union fait la force (Respect Mag, 11 septembre 2013)
Par Anna Demontis. « La sénatrice écologiste Esther Benbassa a présenté, le mercredi 11 septembre au Palais du Luxembourg, un projet de loi visant à importer en France l’action de groupe pour lutter contre les discriminations. « La solidarité peut régler…
Lutte contre les discriminations : l’offensive d’Esther Benbassa (SaphirNews, 11 septembre 2013)
Par la rédaction. « Esther Benbassa, sénatrice écologiste du Val-de-Marne, a déposé le 25 juillet dernier une proposition de loi au Sénat visant à instaurer un recours collectif en matière de discrimination et de lutte contre les inégalités. La proposition, présentée…
Discrimination: une sénatrice écologiste propose d’instaurer un recours collectif (AFP, 11 septembre 2013)
Par Jean-Louis Prévost. « La sénatrice écologiste Esther Benbassa a présenté mercredi une proposition de loi pour instaurer un recours collectif en matière de discrimination et de lutte contre les inégalités. Cette proposition de loi permettrait à un groupe de personnes…