Sénatrice de Paris
Sénatrice de Paris
Par la rédaction. « Le Sénat adopte de justesse une version restreinte de la proposition de loi visant à amnistier les délits et sanctions pour des faits commis lors de mouvements sociaux. Les sénateurs ont adopté hier de justesse la proposition…
Par Suzette Bloch. « Au moment où les plans sociaux se multiplient et le chômage poursuit sa hausse, le Sénat a adopté mercredi une proposition de loi (PPL) communiste d’amnistie des délits et sanctions pour des faits commis lors de mouvements…
Communiqué de presse d’Esther Benbassa, sénatrice EELV du Val-de-Marne (27 février 2013) Amnistie : le signal clair d’une gauche unie Lors de la séance publique du 27 février 2013, le Sénat a adopté à une courte majorité une proposition de…
Par Suzette Bloch. « Le Sénat a adopté mercredi une proposition de loi (PPL) communiste d’amnistie des délits et sanctions pour des faits commis lors de mouvements sociaux. Le texte a été voté de justesse par 174 voix contre 172. Les…
Discussion générale du Mercredi 27 février 2013 Monsieur le Président, Madame la Ministre, Mes ChèrEs collègues, Amnistier n’est pas gracier. Face au droit de grâce du Président de la République, l’amnistie depuis le XIXe siècle est un privilège du Parlement.…