affaires intérieures – Esther Benbassa

Activités, Actualité, Interventions en séance

Discussion générale sur le code de la sécurité intérieure

14 octobre 2020 | Sénat Le mercredi 14 octobre 2020, Esther Benbassa intervenait en séance comme oratrice des sénateurs du Groupe Ecologiste – Solidarité et Territoires sur le projet de loi relatif à la prorogation des chapitres VI à X du…

15 octobre 2020

Au Sénat, Interventions en séance

Intervention d’Esther Benbassa lors de la discussion générale sur le Projet de loi relatif à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures

PJL n° 289 : Projet de loi relatif à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures (Procédure accélérée) – Discussion générale – Mardi 21 janvier 2014 Esther…

21 janvier 2014