Étiquette  action de groupe en matière de discrimination

Intervention en séance lors de la discussion générale commune au PJLO relatif à l’indépendance et l’impartialité des magistrats et à l’ouverture de la magistrature sur la société et au PJL portant application des mesures relatives à la justice du XXIème siècle (3 novembre 2015)

PJLO n° 120 : relatif à l’indépendance et l’impartialité des magistrats et à l’ouverture de la magistrature sur la société (procédure accélérée)   PJL n° 122 : portant application des mesures relatives à la justice du XXIème siècle (procédure accélérée) – Discussion…

Discriminés, restez groupés (Libération, 25 juillet 2013)

Par SONYA FAURE  » L’une est déposée aujourd’hui au bureau du Sénat. L’autre devrait l’être sur celui de l’Assemblée à la rentrée. La première est une proposition de loi écologiste, la seconde socialiste. Mais leurs auteurs cherchent – sans s’être concertés –…