Sénatrice de Paris
Sénatrice de Paris
Par la rédaction Société. « Les dix femmes qui ont marqué l’actualité cette semaine Esther Benbassa. Parce que la sénatrice écologiste a déposé une proposition de loi visant à abroger le délit de racolage public. « La pénalisation du racolage n’a…
Par AFP. « La commission des Lois du Sénat a adopté mercredi la proposition de loi d’Esther Benbassa (EELV) abrogeant le délit de racolage public et qui sera examinée le 28 mars par la Haute Assemblée, a-t-on appris de source parlementaire.…
Par la rédaction. « La mesure avait été voté en 2003. La commission des Lois du Sénat a adopté mercredi la proposition de loi d’Esther Benbassa (EELV) abrogeant le délit de racolage public et qui sera examinée le 28 mars par…
« La commission des Lois du Sénat a adopté mercredi la proposition de loi d’Esther Benbassa (EELV) abrogeant le délit de racolage public et qui sera examinée le 28 mars par la Haute Assemblée, a-t-on appris de source parlementaire. Le texte…
Par AFP. « La mesure avait été voté en 2003. La commission des Lois du Sénat a adopté mercredi la proposition de loi d’Esther Benbassa (EELV) abrogeant le délit de racolage public et qui sera examinée le 28 mars par la…
Par la rédaction. « La commission des Lois du Sénat a adopté mercredi la proposition de loi d’Esther Benbassa (EELV) abrogeant le délit de racolage public et qui sera examinée le 28 mars par la Haute Assemblée, a-t-on appris de source…
Pour lire l’article en format PDF, cliquer ici.
La proposition de loi de la sénatrice écologiste Esther Benbassa visant à l’abrogation du délit de racolage public sera discutée au Sénat le 28 mars 2013. La loi pour la sécurité intérieure de 2003, dont c’est le dixième anniversaire aujourd’hui,…
Par Michel Deléan. « La loi sur le racolage, adoptée voilà dix ans, le 18 mars 2003, dans le cadre d’un paquet sarkozyste (la loi sur la sécurité intérieure), qui était censée à la fois rétablir l’ordre public et lutter plus…