« Les sénateurs ont voté le 2 mars les conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi sur la sécurité dans les transports qui mêle des mesures de lutte contre la fraude et contre le terrorisme. Les députés seront amenés à se prononcer sur le texte le 9 mars, en vue d’une adoption définitive.
Le Sénat a validé mercredi 2 mars l’accord trouvé avec l’Assemblée en commission mixte paritaire (CMP) le 10 février sur la proposition de loi socialiste sur la sécurité dans les transports. Cette nouvelle version du texte, qui fait l’objet d’une procédure accélérée, doit encore être approuvée par l’Assemblée le 9 mars pour être définitivement adoptée.
La proposition de loi, votée en première lecture à l’Assemblée le 17 décembre dernier puis au Sénat le 28 janvier, dans des termes différents, poursuit un double objectif : protéger les transports en commun contre les risques d’attentats et d’atteintes à la sécurité publique et lutter contre la fraude, les incivilités et les violences faites aux femmes dans les transports publics. […]
Rôle des polices municipales
Sur le rôle des polices municipales, la CMP a finalement validé ce qui avait été initialement prévu par les députés. Les policiers municipaux pourront donc effectuer des contrôles et dresser des procès-verbaux dans les transports collectifs « sur le territoire de la commune ou des communes formant un ensemble d’un seul tenant. Les communes concernées vont pouvoir conclure entre elles « une convention locale de sûreté des transports collectifs afin de permettre à leurs polices municipales d’exercer indistinctement leurs compétences sur les parités de réseaux qui les traversent », sous l’autorité du préfet. Un décret d’application en Conseil d’Etat est attendu sur ce sujet.
Cette ultime version du texte a été adoptée au Sénat à l’occasion d’un scrutin à bras levé. Les groupes Les Républicains, UDI-UC, PS et RDSE à majorité PRG l’ont approuvée. Les écologistes se sont abstenus. « Nous sommes mal à l’aise avec la surenchère législative qui est de mise aujourd’hui », a déclaré au nom de son groupe la sénatrice Esther Benbassa. On part d’un texte ayant pour objectif la répression des incivilités et des violences dans les transports ainsi que la lutte contre la fraude, on arrive à un texte sécuritaire à visée antiterroriste ». Pour Eliane Assassi dont le groupe Communiste, Républicain et Citoyen n’a pas voté non plus le texte, « on profite de l’émotion générale pour privatiser des fonctions régaliennes ». « Pour lutter contre la fraude, c’est de personnel présent et identifié que nous avons besoin », a-t-elle lancé. « Or les effectifs des agents dans les gares et des contrôleurs ne cessent de fondre. Ce texte masque les vrais problèmes et les vrais enjeux ».
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