Proposition de loi visant à réprimer la contestation de l’existence des génocides reconnus par la loi

Le Sénat a adopté, lundi 23 janvier, par 126 voix pour et 86 contre, la proposition de loi visant à réprimer la contestation de l’existence de génocides reconnus par la loi.

Lire mon intervention prononcée en séance le 23 janvier,

Consulter le dossier législatif relatif à cette proposition de Loi et le communiqué de presse de la Ligue des Droits de l’Homme

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