Pataquès chez les sénateurs PS sur l’abrogation du délit de racolage (AFP, 25 mars 2013)

PARIS, 25 mars 2013 (AFP) – Le groupe PS a fait volte-face sur la proposition de loi (PPL) de la sénatrice écologiste Esther Benbassa visant à abroger le délit de racolage public, qu’il veut maintenant « enterrer » après l’avoir votée lors de son examen préalable en commission, a déploré lundi la sénatrice EELV.
Alors que la PPL doit être discutée en séance jeudi après-midi au Sénat, certains sénateurs PS envisagent désormais un texte plus large sur le sujet, selon l’un d’eux. Le groupe PS doit arrêter sa décision mardi.
« Le gouvernement m’avait demandé une première fois de retirer ce texte déposé en novembre 2012 sur le bureau du Sénat car il souhaitait mettre en chantier un projet de loi global sur la prostitution mais, ce texte tardant en venir, je l’ai redéposé avec l’accord du gouvernement », a expliqué Esther Benbassa à l’AFP.
« Le PS l’a voté en commission et était d’accord pour le soutenir en séance jeudi avec l’accord de la ministre des Droits des femmes, Najat Vallaud-Belkacem, et de la garde des Sceaux, Christiane Taubira, et j’apprends aujourd’hui que Philippe Kaltenbach (PS) a déposé un amendement au nom du groupe PS du Sénat visant à renvoyer le texte en commission, c’est-à-dire à l’enterrer, c’est très grave », a ajouté la sénatrice.
« Ni le président PS de la commission des Lois, Jean-Pierre Sueur, ni la rapporteure du texte, Virginie Klès (PS), ni le cabinet de la ministre Vallaud-Belkacem, que je viens d’avoir, n’étaient au courant de cet amendement », a assuré l’élue écologiste.
« C’est un couac et tout le monde est furieux, je ne comprends pas ce qui se passe, c’est une sorte de coup d’Etat à l’intérieur du groupe PS, tout le monde est atterré », a-t-elle ajouté.
« Les auteurs de la motion estiment que l’abrogation de ce délit doit être examinée dans le cadre plus large d’un texte sur la prostitution et sur la traite des êtres humains », explique M. Kaltenbach dans l’exposé des motifs de cet amendement.
Dans un communiqué diffusé lundi après-midi, Philippe Kaltenbach indique que le groupe PS a déposé « à titre conservatoire » cette demande de motion de renvoi en commission, ainsi qu’un autre amendement visant à punir le racolage d’une simple contravention comme c’était le cas avant la loi de 2003 qui a fait du racolage un délit passible d’emprisonnement et d’amende.
« Le dépôt de motions et d’amendements n’était possible que jusqu’à midi ce jour. Or il existe un débat au sein du groupe socialiste sur ce texte et ce débat n’a pas encore été tranché », a ajouté le sénateur PS, qui souligne que la décision définitive ne sera prise que mardi lors de la réunion du groupe. Dans l’entourage du président du groupe PS, François Rebsamen, on confirme que le débat sera effectivement tranché mardi.
« Nous verrons alors si nous avons recours au renvoi en commission ou à l’amendement en fonction de la position adoptée par le groupe PS », assure encore dans son communiqué M. Kaltenbach, qui a le soutien de plusieurs membres PS de la délégation pour les droits des femmes du Sénat.
Vendredi, la première offensive contre cette PPL est venue d’un communiqué d’associations de soutien aux personnes prostituées qui ont dénoncé ce texte qui, selon elles, « met à mal la construction d’une politique globale et abolitionniste ».
Ces associations sont réunies dans le Collectif « Abolition 2012 » qui réclame l’abolition de la prostitution et la pénalisation des clients.