À peine dévoilé, le projet sur l’ouverture du mariage et de l’adoption aux couples du même sexe créé déjà la polémique. À droite, sans réelle surprise, mais aussi à gauche. Bien avant la présentation de la loi en Conseil des ministres, prévue pour octobre, et son vote annoncé au premier semestre 2013, des désaccords commencent à pointer. Ils se cristallisent autour du thème du droit à l’enfant et des nouveaux contours de la parentalité. «Nous ouvrirons donc l’adoption aux couples homosexuels et ce, dans un cadre identique à celui actuellement en vigueur. Ils pourront, comme les autres, adopter de façon individuelle ou conjointe», a confirmé Christiane Taubira dans un entretien paru mardi dans le journal La Croix.

Soufflant alternativement le chaud et le froid, la garde des Sceaux a créé la surprise en précisant que le texte ne prévoyait pas d’élargir l’accès à la procréation médicalement assistée (PMA) aux couples de femmes. Pendant la campagne, François Hollande s’était pourtant dit favorable à cette possibilité afin que ces dernières puissent avoir recours à une insémination artificielle. Enfin, la question de la présomption de parenté pour les couples homosexuels a, elle aussi, été délaissée par Christiane Taubira.

«Conservatisme»

«Le conservatisme ne touche pas que la droite. Il y a du conservatisme même au sein du groupe socialiste. J’ai parlé de la PMA avec Christiane Taubira. Pas mal de socialistes n’étaient pas d’accord me semble-t-il», a commenté mardi Esther Benbassa, sénatrice Europe Écologie-Les Verts (EELV) du Val-de-Marne, à l’occasion de la présentation de sa propre proposition de loi sur «l’ouverture du mariage aux personnes du même sexe et à l’ordonnancement des conditions de la parentalité». «Peut-être que le gouvernement veut faire un premier pas avant d’aller plus loin, peut-être a-t-il peur de heurter les Français», a estimé la sénatrice. Cette dernière promet déjà de déposer un amendement sur l’accès à la procréation médicalement assistée si le projet du gouvernement n’allait pas dans ce sens et de revenir à la charge sur d’autres thèmes absents des déclarations de Christiane Taubira tels que l’adoption pour les couples pacsés. Au ministère de la Famille, copilote du projet de loi, l’ambiance était également au «rattrapage» mardi. Il ne s’agit que d’un «préprojet», a nuancé Dominique Bertinotti, apparemment prise de cours, avant d’assurer que «les premières auditions démontrent que des questions sont ouvertes».

Stupeur et courroux

Chez les associations homoparentales et de défense des droits des homosexuels, qui ont regretté cette sortie de la ministre de la Justice avant même le début des consultations, la stupeur le cédait mardi au courroux. «La PMA, comme l’adoption sont des sujets touchant à la filiation, ils doivent être traités ensemble. Pourquoi attendre une éventuelle révision de la loi bioéthique?», regrette Éric Garnier, président d’honneur de l’association des parents gays et lesbiens.

«Pendant la campagne, socialistes, verts, front de gauche étaient pourtant d’accord sur l’accès à la PMA, rappelle Nicolas Gougain, président de l’Inter-LGBT. Si le gouvernement veut aller au bout de l’égalité entre les couples homos et hétéros, l’accès à la PMA et à la filiation doivent figurer dans le projet.» L’engagement 31 de François Hollande, présenté comme la garantie d’un ancrage fort à gauche, ne sera peut-être pas si facile à mettre en œuvre.