C’est l’ouverture d’un droit, celui de pouvoir saisir ensemble la justice sur des cas de discriminations, qui était en débat ce mercredi soir à l’Assemblée… devant un hémicycle presque vide. Les (quelques) députés présents en séance ont voté la création de l’action de groupe en matière de discrimination – un dispositif qui existe depuis 2014 dans le domaine de la consommation. Le texte du socialiste Razzy Hammadi prévoit la possibilité d’un recours collectif pour des personnes s’estimant lésées pour les mêmes motifs (origine, orientation sexuelle, religion, sexe, grossesse, handicap, âge) et par les mêmes personnes (Etat, entreprise ou particulier), là où les plaintes sont aujourd’hui individuelles.

Le député (PS) qui travaille sur le sujet depuis 2012 – l’action de groupe était une promesse du candidat Hollande – souhaitait, avant la séance, «un large consensus des républicains sur tous les bancs».Œillade aux députés ex-UMP qui se sont rebaptisés «les Républicains» la semaine dernière. Le seul député de droite assistant au débat, Philippe Gosselin, a voté contre. Hammadi espérait aussi une approbation des centristes: pas un UDI lors du vote. A gauche, le texte a fait le plein des voix. Le Vert Sergio Coronado a toutefois rappelé qu’une proposition de loi de la sénatrice EE-LV Esther Benbassa avait été déposée en 2013 sur le sujet, elle et Hammadi se disputant la primeur du projet. Le texte écologiste était «plus libéral», proposant notamment que les plaignants puissent se monter en collectif pour saisir la justice. La version socialiste, examinée ce mercredi, prévoit, elle, que les victimes supposées passent par un syndicat ou une association. Une précaution pour éviter que des affaires plus ou moins farfelues se multiplient. La question de ce «filtre» a de nouveau fait débat. Coronado a proposé de le supprimer, le jugeant «rigide» et y voyant «un frein». La droite aurait voulu durcir encore cet échelon intermédiaire en limitant la possibilité d’agir aux associations qui auraient reçu «un agrément». Au final, la majorité a maintenu ce filtre mais baissé le seuil de cinq à trois ans d’existence pour les associations. Un amendement autorise aussi les syndicats de la fonction publique à porter ce type d’affaire. [..] »

Pour (re)lire l’article de Libération dans son intégralité, cliquez ici!