par Anne-Gaëlle Robert, maître de conférence en droit privé, faculté de droit de Grenoble, université Grenoble-Alpes.
L’Essentiel:
« Un arrêt rendu par la troisième chambre correctionnelle de la cour d’appel de Montpellier le 24 avril dernier marque une avancée notable du droit des détenus à des conditions de détention décentes. Dans cette espèce, la cour accède en effet à la demande de mise en liberté d’un prévenu au motif que non seulement sa détention ne se justifie pas au regard des objectifs définis par l’article 144 du Code de procédure pénale mais également que les conditions effectives de sa détention, dans une cellule à trois où il dort sur un matelas au sol, caractérisent une atteinte à la dignité humaine. La cour ouvre ainsi aux personnes placées en détention provisoire un recours préventif effectif leur permettant d’obtenir, lorsqu’ils sont détenus dans des conditions constitutives d’une atteinte à la dignité, la cessation de cette atteinte. »
Pour (re)lire l’article de la Gazette du Palais, cliquez ci-dessous: