Le comité de suivi de l’état d’urgence, institué par la commission des lois du Sénat, débute ses travaux (Commission des lois, 2 novembre 2015)

Le comité de suivi de l’état d’urgence, institué par la commission des lois du Sénat, débute ses travaux

Mercredi 2 décembre 2015

Réunie sous la présidence de M. Philippe Bas (Les Républicains – Manche), la commission des lois du Sénat a désigné les membres du comité de suivi de l’état d’urgence qu’elle a institué le mercredi 25 novembre 2015.

Le comité de suivi est ainsi constitué : M. Michel Mercier (UDI-UC – Rhône), rapporteur spécial, Mme Éliane Assassi (CRC – Seine-Saint-Denis), Mme Esther Benbassa (Écolo – Val-de-Marne), M. Jacques Mézard (RDSE – Cantal), M. Alain Richard (Socialiste et républicain – Val-d’Oise) et Mme Catherine Troendlé (Les Républicains – Haut-Rhin).

Le comité de suivi se tiendra régulièrement informé de l’ensemble des mesures prises dans le cadre de l’état d’urgence ; il organisera l’audition des responsables publics ainsi que des personnalités ou des organisations susceptibles de compléter son information.

Il se réunira mercredi 9 décembre avant la réunion de la commission des lois et examinera notamment la possibilité pour la commission des lois de demander au Sénat, en application de l’article 5 ter de l’ordonnance du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires, de lui conférer les prérogatives attribuées aux commissions d’enquête.