Le comité de suivi de l’état d’urgence, institué par la commission des lois du Sénat, débute ses travaux (Commission des lois, 2 novembre 2015)
Le comité de suivi de l’état d’urgence, institué par la commission des lois du Sénat, débute ses travaux Mercredi 2 décembre 2015 Réunie sous la présidence de M. Philippe Bas (Les Républicains – Manche), la commission des lois du Sénat…