Par Judith Silberfeld.
« La sénatrice Esther Benbassa et le député Razzy Hammadi vont tout.e.s les deux présenter des propositions de loi pour instaurer les «class actions».
Parce que l’union fait la force, deux parlementaires ont présenté chacun.e de son côté une proposition de loi pour permettre les actions de groupe dans le cadre des discriminations.
UN MEILLEUR ACCÈS À LA JUSTICE
La sénatrice Europe Écologie Les Verts (EELV) Esther Benbassa a déposé jeudi une proposition de loi pour ouvrir le dispositif de l’action de groupe dans le cadre de la lutte contre les discriminations et les inégalités. Le texte permettrait à un groupe de personnes ayant subi le même préjudice d’avoir recours à la justice contre une personne ou une entreprise pour obtenir des réparations. L’action de groupe présente plusieurs avantages,comme l’explique la sénatrice: «Elle garantit l’efficacité de la justice. Elle permet d’éviter les recours multiples, faisant ainsi gagner du temps aux tribunaux et évitant une potentielle contradiction entre les différentes décisions rendues. Mais l’action de groupe permet aussi un meilleur accès à la justice. Des individus qui seuls n’auraient jamais eu recours aux tribunaux, à cause des frais de justice ou encore de la complexité d’une action en justice, peuvent en effet, grâce à l’action de groupe, se pourvoir en justice.»… »
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