Esther Benbassa, sénatrice écologiste du Val-de-Marne, rapporteure de la proposition de loi visant à harmoniser les délais de prescription des infractions prévues par la loi sur la liberté de la presse du 29 juillet 1881, commises en raison du sexe, de l’orientation ou de l’identité sexuelle ou du handicap
vous convie à la présentation des conclusions de son rapport, le mercredi 6 février au Palais du Luxembourg, à 12 heures, en salle Vaugirard.
L’entrée se fait par le 26, rue de Vaugirard, 75006 Paris
La mise à l’ordre du jour du Sénat de cette proposition de loi adoptée par l’Assemblée nationale intervient dans le contexte particulier du débat entourant le projet de loi relatif à l’ouverture du mariage aux couples de même sexe, débat qui a donné lieu à un climat souvent ouvertement homophobe et à la multiplication de propos intolérables.
Le texte de cette proposition de loi a pour objet de porter de trois mois à un an le délai de prescription de l’action publique pour les délits de provocation à la discrimination, la haine et la violence, de diffamation et d’injure, commis à raison du sexe, de l’orientation ou de l’identité sexuelle ou du handicap, mettant ainsi fin à une incohérence juridique puisque le délai de prescription de l’action publique pour ces mêmes délits commis à raison de l’origine, l’ethnie, la nation, la race ou la religion, est déjà d’un an.
Pour toute demande d’accréditation, merci de nous contacter au 01 42 34 27 42 ou à l’adresse électronique suivante : e.benbassa@senat.fr