Sénatrice de Paris
Sénatrice de Paris
Par Maëlle Le Corre. » C’est à 14h15 cette après-midi que la députée de la Charente-Maritime, Catherine Quéré, présentera en commission sa proposition de loi concernant l’harmonisation des délais de prescription pour les infractions commises «en raison du sexe, de l’orientation ou de l’identité sexuelle…
PARIS, 08 fév 2013 (AFP) – Le Sénat a voté jeudi à l’unanimité une proposition de loi visant à prescrire au bout d’un an, au lieu de trois mois, la provocation à la discrimination en raison du sexe, de l’orientation…
PARIS, 07 fév 2013 (AFP) – 19h06 heure de Paris – Le Sénat a voté jeudi à l’unanimité une proposition de loi visant à prescrire au bout d’un an, au lieu de trois mois, la provocation à la discrimination en…
Communiqué de presse – 7 février 2013 Esther Benbassa, sénatrice EELV du Val-de-Marne, se félicite de l’adoption à l’unanimité par le Sénat de la proposition de loi, dont elle était rapporteure pour la Commission des Lois de la Haute Assemblée,…
Publié par C.Dubois Ce jeudi 7 février, le Sénat examinera en séance publique une proposition de loi rapportée par la sénatrice EELV du Val de Marne, Esther Benbassa, concernant les délais de prescription des actes de diffamation et d’injure à…
Esther Benbassa, sénatrice écologiste du Val-de-Marne, rapporteure de la proposition de loi visant à harmoniser les délais de prescription des infractions prévues par la loi sur la liberté de la presse du 29 juillet 1881, commises en raison du sexe,…