Par Jean-Louis Prévost.
« La sénatrice écologiste Esther Benbassa a présenté mercredi une proposition de loi pour instaurer un recours collectif en matière de discrimination et de lutte contre les inégalités.
Cette proposition de loi permettrait à un groupe de personnes ayant subi la même discrimination de saisir la justice pour obtenir des réparations, a indiqué la sénatrice du Val-de-Marne devant la presse.
Cette action en justice se ferait par l’intermédiaire d’une association habilitée à cet effet ou du Défenseur des droits. Il reviendrait alors au juge de se prononcer pour créer un groupe de victimes qui bénéficieraient de l’indemnisation.
La discrimination peut être liée à l’origine, au sexe, au handicap, à l’âge ou encore à l’appartenance religieuse, politique et syndicale.
L’action de groupe « est un outil garantissant l’efficacité de la justice et qui permet d’éviter les recours multiples, faisant ainsi gagner du temps aux tribunaux », a souligné Mme Benbassa.
Selon elle, elle « devrait permettre un meilleur accès à la justice » puisque des personnes qui, seules, « n’auraient jamais eu recours aux tribunaux, à cause des frais de justice ou encore de la complexité d’une action en justice, pourront, grâce à l’action de groupe, se pourvoir en justice ».
Mme Benbassa a aussi estimé que les recours collectifs permettront de lutter « contre la persistance des inégalités structurelles », soulignant que « les discriminations sont particulièrement importantes dans le domaine de l’emploi ».
Citant l’Insee, elle a fait valoir que le salaire des femmes est de 28% inférieur à celui des hommes à situation similaire, ou que les Français ayant au moins un parent originaire du Maghreb bénéficient d’un taux d’emploi inférieur de 18 points par rapport à ceux dont les deux parents sont Français. Enfin, selon une enquête du Défenseur des droits, près de la moitié des personnes victimes d’une discrimination n’engagent aucune action judiciaire. »