[…] «La procédure actuelle est lente, peu accessible, opaque et arbitraire»
En France, la modification de la mention du sexe à l’état civil passe par une procédure judiciaire. Le demandeur doit prouver au juge qu’il a suivi des traitements irréversibles, soit une stérilisation, et produire une expertise psychiatrique. «La procédure actuelle est lente, peu accessible, opaque et arbitraire. C’est un parcours du combattant et une injustice pour ceux qui ne peuvent pas effectuer une opération de réassignation de genre (changement de sexe, NDR)», dénonce Clémence Zamora Cruz, porte-parole de l’Inter-LGBT en charge des questions «trans».
Homme ou femme? En Argentine, le changement de civilité se fait tout simplement par déclaration devant un officier d’état civil. Le pays prend en compte l’identité de genre – soit le sentiment d’être un homme ou une femme – et non le sexe biologique. C’est cette procédure que réclament les associations «trans et intersexes».
Sans aller aussi loin dans la simplification des démarches, Esther Benbassa, la sénatrice écologiste du Val-de-Marne, avait déposé une proposition de loi fin 2013 pour faciliter la modification de la mention du sexe et du prénom à l’état civil. Le texte, qui n’a jamais pas été programmé, ne faisait pas consensus. Mais cette initiative visait aussi à rappeler ses promesses au gouvernement. Au moment du débat sur la loi égalité femmes/hommes, Najat Vallaud-Belkacem, alors ministre du Droit des femmes, s’était engagée à avancer sur cette question. Depuis, le gouvernement s’est gardé d’agiter ce «chiffon rouge» qui au-délà de la lutte contre les discriminations soulève la question sensible de l’inscription de la notion «d’identité de genre» dans le droit français. Remplacera-t-elle un jour la notion d’«identité sexuelle»?
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