Catégorie  Activités

Réserve parlementaire 2013 : solidarité, culture et transparence

La gestion de la réserve parlementaire, à savoir la somme allouée à chaque parlementaire pour financer des projets locaux, doit être totalement transparente pour éviter la suspicion et les éventuelles polémiques. J’ai, pour ma part, décidé d’accorder cette subvention à…

Délais de prescription: débat au Sénat le 7 février

Esther Benbassa, rapporteure du texte au Sénat, l’a annoncé hier, lors d’une conférence de presse des parlementaires EELV: la proposition de loi de la députée PS Catherine Quéré visant à aligner les délais de prescription applicables en cas de propos homophobes,…