Le Sénat va se pencher sur la liberté d’expression sur Internet (PC Inpact, 20 février 2013)
Xavier Berne « Le statut des hébergeurs à nouveau dans le collimateur Un groupe de travail sénatorial va être prochainement installé, en vue de se pencher sur la façon d’encadrer différemment la liberté d’expression sur Internet. Si aucune proposition de loi…