Question écrite – Gens du voyage et nécessaire mise en conformité du droit français (26 février 2015)

Question écrite n° 14998 de Mme Esther Benbassa (Val-de-Marne – ECOLO) publiée dans le JO Sénat du 26/02/2015 – page 415 Mme Esther Benbassa attire l’attention de M. le Premier ministre sur les suites à donner à la décision du…





