Consentement : une proposition de loi rédigée et déposée

Article paru dans le journal L'Humanité à propos de ma proposition de loi sur le consentement sexuel.
Sénatrice de Paris
Sénatrice de Paris

Article paru dans le journal L'Humanité à propos de ma proposition de loi sur le consentement sexuel.

Bilan annuel des activités de la sénatrice Esther Benbassa, de septembre 2021 à juin 2022.

Le jeudi 28 juin, la sénatrice de Paris Esther Benbassa a présenté à la presse sa proposition de loi « seul un oui est un oui », visant à inscrire la notion de consentement sexuel « libre et éclairé » dans le droit français.

Esther Benbassa, Sénatrice de Paris, a présenté à la presse une proposition de loi visant à inscrire la notion de consentement dans le Code pénal, soutenue par l’avocate Charlotte Hoareau. Elles ont répondu à nos questions, en marge de la rédaction du texte.

"Seul un oui est un oui": la sénatrice Esther Benbassa a présenté mardi à la presse une proposition de loi visant à inscrire dans le Code pénal le principe de consentement sexuel explicite, pour mieux protéger les victimes de violences sexuelles.

Bien que le non-consentement soit au cœur du crime de viol, la notion n’est pas explicitement mentionnée par le Code pénal. Pour les associations féministes, cette absence complexifie le travail de la justice. Dans une proposition de loi, la sénatrice Esther Benbassa propose d’y remédier.

La sénatrice tient à remercier les élèves du Lycée Auguste Brizeux et les représentantes de l’association Libres Terres des Femmes d’avoir accepté d’y participer.

La fête, la solidarité, l’amitié. Des forces pour les combats à venir.

Proposition de loi déposée par la sénatrice Esther Benbassa, le 22 juin 2022.